CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 – Présentation du site

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.madebyju.com l’identité de son propriétaire :

Propriétaire : Nicolas Dupuy EI - Nom commercial : Madebyju
N° SIRET : 99381026600011, société immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 993 810 266
Adresse postale : 14, route de Varaville, 14390 Petiville
Adresse e-mail : contact@madebyju.com

2 – Objet du site

Madebyju a pour objet la gestion d’une boutique de vente en ligne dédiée aux chaussures et toiles personnalisées, réalisées sur commande selon les choix du client et selon les possibilités et options proposées.

3 – Acceptation des Conditions Générales

L'acceptation des CGV s'effectue lors de la validation de la commande et des présentes CGV par le client.
En cochant la case de validation, le client indique qu'il accepte sans réserve l’ensemble des conditions énoncées ci-après.

4 – Commandes

Toutes commandes sur le site doivent être effectuées par un client âgé d’au moins 18 ans et disposant de sa capacité légale. Dans le cas contraire, le client doit être en mesure de prouver l’accord et le consentement de ses représentants légaux.

Le client doit renseigner : nom, prénom, adresse postale et électronique, et numéro de téléphone. Ces informations sont utilisées pour l’expédition et le suivi des commandes. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de ces informations avant validation de la commande.

Étape de validation préalable par Bon à Créer (équivalent du BAT)

Avant le lancement de la réalisation d’une toile ou de chaussures personnalisées, une proposition visuelle (croquis, esquisse ou simulation numérique) est soumise au client pour validation.
Cette étape constitue l’accord définitif sur le projet, incluant composition, style et couleurs principales.

Acceptation des conditions

En cochant la case de validation des CGV, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve :

Le caractère sur mesure et personnalisé des produits ;
L’étape de validation préalable comme accord définitif ;
Les délais de fabrication et de livraison indiqués dans les CGV ;
L’absence de droit de rétractation spécifique aux produits personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation) ;
Les modalités de médiation et de règlement des litiges mentionnées dans les CGV.

Le client reconnaît que la commande ne pourra être annulée ou modifiée après validation de la proposition visuelle, sauf accord écrit et express du Vendeur.

5 – Livraison et délai de fabrication

Les produits sont réalisés sur commande et peuvent faire l’objet d’une personnalisation ou d’une création sur mesure, conformément aux spécifications communiquées par le client.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison des produits intervient à la date ou dans le délai indiqué lors de la commande.

Sauf indication contraire lors de la validation, le délai de fabrication et de livraison est fixé à 45 jours ouvrés à compter de la validation définitive de la commande et du paiement intégral.

Le client reconnaît avoir été informé de ce délai et l’accepte sans réserve.

En cas de retard exceptionnel lié à des contraintes de production, d’approvisionnement ou à toute autre cause indépendante de la volonté du Vendeur, celui-ci s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à communiquer un nouveau délai estimatif.

Aucune pénalité, annulation ou indemnisation ne pourra être exigée pour un dépassement raisonnable du délai, dès lors que ce dépassement est justifié et communiqué au client.

Le client peut toutefois demander l’annulation de sa commande par e-mail à madebyju@gmail.com, et le montant de la commande sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la demande d’annulation écrite.

6 – Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L612-1 à L616-3 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur.

Le médiateur désigné est :

CNPM – Médiation Consommation
27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

7 – Tarifs

Les produits sont exprimés en euros TTC. Les tarifs sont fermes pendant la période de validité indiquée sur le site.
Madebyju se réserve le droit de modifier les prix hors période de validité. Une facture sera émise pour chaque commande.

8 – Modalités de paiement

Le prix est payable comptant et intégralement au moment de la commande, via paiement sécurisé (Visa, Mastercard) par Stripe.
Les paiements ne sont définitifs qu’après encaissement effectif.
Les informations bancaires sont traitées par Stripe et ne sont pas communiquées à Madebyju.

9 – Garantie, conformité et propriété intellectuelle

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et articles 1641 et suivants du Code civil).

Les créations étant personnalisées, elles ne font pas l’objet d’un droit de rétractation ni d’un service après-vente classique.
Chaque création constitue une œuvre originale protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Le client reconnaît que la part d’interprétation artistique inhérente à toute création fait partie intégrante du caractère unique de l’œuvre commandée.

10 – Droit de rétractation

Aucun droit de rétractation pour les produits personnalisés conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Le contrat de vente est conclu de façon définitive dès la passation de la commande.

11 – Propriété intellectuelle

Madebyju reste titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation non autorisée est interdite et constitue un délit de contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).